Délégation assurance prêt immobilier
En ces temps d’inflation, réaliser quelques précieuses économies sur son budget mensuel peut-être bienvenu. Pour cela, il peut être intéressant de vous pencher sur votre assurance de prêt immobilier. Lors de votre souscription à l’offre de prêt de la banque, celle-ci vous a peut être fait aussi souscrire à un contrat d’assurance groupe. Si c’est le cas, la réalisation de devis comparatifs sur cette assurance de crédit immobilier est plus que recommandée.
En effet, ce type d’offre d’assurance est généralement très peu avantageux pour les emprunteurs car elle ne prend pas en compte le profil de la personne et la ou les garantie(s) souhaitée(s). Une délégation d’assurance emprunteur peut donc être un choix à envisager. Elle peut vous permettre d’économiser jusqu’à la moitié du coût total de votre assurance de prêt. Voyons comment tout cela fonctionne.
C’est quoi la délégation d’assurance ?
Vous allez voir que ce mot barbare est en réalité très simple. Lorsque vous achetez un bien immobilier vous allez souscrire à une offre de prêt bancaire auprès d’une banque (ou un établissement prêteur). La banque prenant un risque en vous octroyant ce prêt, elle va vous demander d’assurer le montant emprunté. Ainsi, cette assurance va prendre le relais (suivant les garanties souscrites), si un jour vous venez à rencontrer un pépin de santé (par exemple).
Même si cette assurance n’est légalement pas obligatoire, les emprunteurs ont tendance à souscrire cette assurance de prêt auprès de la banque qui va leur prêter les sous.
Depuis 2010, vous pouvez choisir votre assureur comme bon vous semble. Ce changement d’assureur avant la signature de votre offre de prêt s’appelle une délégation d’assurance.
Cette délégation d’assurance peut vous procurer deux types d’avantages :
- Mettre en concurrence les différents assureurs afin d’obtenir un coût total inférieur de votre assurance de prêt,
- Personnaliser votre contrat en obtenant des garanties supérieures et une meilleure couverture que celle initialement proposée par votre banque.
Les différentes lois
La protection de l’emprunteur est au cœur des débats depuis quelques années. De nombreuses lois ont vu le jour en matière d’assurances de prêt immobilier. Leur but est d’adoucir le coût de cette dépense conséquente pour les emprunteurs.
- En 2010, la loi Lagarde est sortie. Cela peut sembler inconcevable mais avant la loi Lagarde vous étiez obligé de souscrire votre assurance emprunteur via le contrat groupe de votre banque. Cette loi a donc permis d’ouvrir le marché de l’assurance de prêt immobilier à la concurrence en permettant aux emprunteurs de souscrire à une assurance chez un autre assureur que celui de leur banque.
- En 2015 la loi Hamon a été votée. Celle-ci permet aux emprunteurs de réaliser une substitution de leurs assurances (elle ne concerne pas seulement l’assurance de prêt bancaire !) n’importe quand durant la première année d’engagement. La loi Hamon prend fin à date d’anniversaire annuelle de votre contrat.
- En 2018 c’est l’amendement Bourquin qui est venu s’ajouter à la loi Hamon, en précisant qu’en plus de pouvoir résilier votre assurance n’importe quand la première année, vous pouvez aussi le faire tous les ans à la date anniversaire de votre contrat.
- Enfin en 2022, une révolution dans le secteur a eu lieu avec la loi Lemoine. Celle-ci permet à l’emprunteur de résilier son assurance emprunteur à tout moment.
Fini les histoires de date anniversaire ou de première année. Vous pouvez désormais réaliser une substitution de votre assurance de prêt lorsque bon vous semble. Pour que cette délégation d’assurance soit acceptée par la banque, vous devez seulement respecter la condition d’équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. La loi Lagarde annule et remplace donc les précédentes.
Comment procéder à la délégation d’une assurance de prêt immobilier ?
Les démarches pour réaliser une délégation d’assurance de prêt immobilier ont, elles aussi, été extrêmement simplifiées. Grâce à la loi Lemoine, la procédure de changement est, on ne peut plus simple :
- Une fois les devis comparatifs réalisés et votre nouvel assureur choisi, il vous faudra envoyer un courrier de résiliation (avec accusé de réception) à votre assureur initial indiquant la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Vérifiez que la condition d’équivalence des garanties soit bien respectée. - En plus, envoyez une lettre à votre banque lui indiquant que vous allez effectuer une substitution d’assurance de prêt immobilier.
- Si la banque accepte, elle a 10 jours ouvrés pour vous envoyer un avenant du nouveau contrat.
- Si la banque refuse, elle doit motiver son refus. Si celui-ci n’est pas justifié, elle risque jusqu’à 3000 € d’amende.
- Une fois l’avenant signé, la procédure est terminée.
Quand demander une substitution d’assurance ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez désormais réaliser un changement de votre assurance de prêt bancaire à tout moment. C’est-à-dire que, même si vous avez initialement souscrit à un contrat groupe de votre banque, vous pouvez désormais le résilier lorsque bon vous semble, dès lors que :
- Vous respectez l’équivalence des garanties entre vos deux contrats (l’ancien et le nouveau). Ces garanties sont en effet imposées par votre banque. Elle se réserve donc le droit de refuser votre délégation si jamais vous ne les respectez pas.
- Il n’y a pas de trou dans votre assurance. C’est-à-dire que le montant de votre prêt reste assuré pendant toute la durée du changement. Vos deux assureurs doivent donc se coordonner afin de faire coïncider la fin du premier contrat et le début du nouveau contrat.