Honoraires d'agence vente immobilière

Vous êtes au cœur d’un projet immobilier et souhaitez en savoir plus sur la notion d’honoraires d’agence immobilière en cas de vente ? Quels sont les services qui en font l’objet, comment estimer ces commissions, à quel moment du processus et qui doit régler le montant des frais d’agence. Totem vous donne les réponses à toutes ces questions.

A quoi correspondent les frais d’agence immobilière ?

Lorsque vous faites appel à une agence immobilière pour vous accompagner dans la vente de votre maison ou appartement, les différentes prestations proposées par l’agent immobilier ne sont pas gratuites.

Ce professionnel du marché de l’immobilier et de la négociation travaille en effet durant plusieurs semaines sur votre dossier. De la création de l’annonce immobilière à la diffusion sur différents supports en passant par le relationnel et les visites du bien immobilier avec des acquéreurs potentiels … Généralement les services de l’agent immobilier permettent d’accélérer le processus de vente et de garantir un prix juste pour les vendeurs.

Ce savoir-faire et le temps consacré à la vente du bien immobilier valent donc une rémunération. C’est ce qu’on appelle les frais d’agence. Certains parlent de commission ou d’honoraires.

Contrairement à la gestion locative qui est encadrée par la loi Hoguet, les prestations liées à la vente de biens immobiliers ne sont soumises à aucune réglementation. Les professionnels peuvent donc fixer leur tarif librement et sans contrainte légale. Toutefois, c’est le seul type de rémunération qu’ils peuvent demander au vendeur ou à l’acquéreur. En France, il leur est interdit de réclamer une avance, des arrhes ou une autre forme de paiement anticipé.

Lorsqu’une agence immobilière se charge de la vente de votre logement ou de tout autre bien immobilier, elle le fait en échange d’une rémunération. Ce sont les frais d’agence. Le prestataire touche cette somme uniquement si la vente est réussie et se concrétise par la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Comment sont calculés les frais d’agence immobilière ?

Les frais d’agence représentent un point important pour les vendeurs qui hésitent à faire appel à une agence. Pour tenter de séduire les clients, les agences peuvent établir leur frais en pourcentage du prix de vente, ou bien proposer un forfait global pour l’ensemble des prestations incluses dans le mandat de vente.

Calculer les frais d’agence immobilière selon un taux 

La façon la plus courante de fixer le prix correspondant aux frais d’agence est d’utiliser un pourcentage. Ce taux peut varier en fonction de la tranche de prix du bien. On parle de taux dégressifs par rapport à la valeur du bien.

En effet, plus le prix de vente est faible, plus le pourcentage est élevé en proportion (jusqu’à 10%). En revanche, plus la valeur vénale du bien immobilier grimpe, moins le taux appliqué est important en cas de conclusion de la vente (3% à 4% du prix de vente).

Proposer une prestation avec un forfait fixe

Pour calculer le montant des frais d’agence à partir d’un forfait, les agences se basent sur des prix fixes selon certains critères : le type du bien (maison, appartement, terrain constructible, locaux commerciaux…), sa surface, sa localisation (grande ville, ville moyenne, quartier et commodités environnantes …), ou encore la fourchette de prix. En utilisant ce barème prédéfini on peut estimer la valeur du bien et les honoraires correspondants pour l’agence immobilière.

Avec ce mode de calcul, la commission peut varier fortement entre un bien immobilier commun, et un autre « d’exception ».

Les agences immobilières peuvent choisir la façon dont sont calculés leurs honoraires. Que votre agent immobilier travaille au pourcentage ou au forfait, sachez que vous pouvez tenter de négocier pour réduire les frais d’agence après avoir comparé les tarifs des concurrents.

Qui paie les frais d’agence immobilière ?

La plupart du temps c’est le vendeur qui est responsable du paiement des frais d’agence après la vente immobilière. Toutefois, ces frais peuvent être à la charge de l’acquéreur, ou être partagés à 50/50 si cet accord est convenu dès le départ.

Cette information doit apparaître clairement sur le mandat de vente, mais aussi sur l’annonce immobilière. Cela apparaît sous la mention FAI (Frais d’Agence Inclus).

Lorsque c’est le vendeur qui paie les frais d’agence, le montant de la commission sera déduit du prix de vente. Pour l’acheteur cela se traduit par des frais de notaire plus élevés, car les « droits de mutation » sont calculés à partir du FAI.

Quand c’est l’acquéreur qui est chargé du paiement des frais d’agence, il doit verser au vendeur la somme correspondant au prix de vente net. Puis dans un second temps, régler les frais d’agence. Utiliser le prix net vendeur permet de réaliser une économie non négligeable sur le calcul des frais de notaire. De plus, même lorsque c’est le vendeur qui est désigné pour payer les frais d’agence, indirectement c’est l’acheteur qui supporte la rémunération de l’intermédiaire. En effet, c’est grâce à lui que la transaction a lieu.

En revanche, dans le cas d’un mandat de vente simple, si la transaction est réalisée entre particuliers, le vendeur n’aura pas à verser la commission d’agence.

Il n’y a pas de règle définie qui détermine qui doit payer les honoraires d’une agence immobilière après l’achat ou la vente d’un bien. Il doit s’agir d’un commun accord entre le vendeur, l’agent et l’acheteur.

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