Délais déblocage prêt immobilier
Votre projet immobilier et l’achat de votre maison ou appartement touche à sa fin ! La dernière ligne droite concerne le déblocage des fonds de votre prêt immobilier. Totem vous explique comment se déroule cette étape et quel délai est nécessaire aux établissements bancaires pour réaliser cette opération !
En quoi consiste le déblocage des fonds ?
Le déblocage des fonds est une procédure lancée par la banque ou l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt, notamment dans le cadre d’un achat immobilier. C’est une opération purement financière au cours de laquelle la banque débloque le montant accordé dans votre crédit, pour effectuer le versement au notaire en charge de la transaction immobilière.
Toutefois, avant de passer à cette ultime étape qui vous permettra de finaliser votre achat devant le notaire, il faut prendre en compte :
– La constitution du dossier de prêt
– L’accord de principe du prêteur
– L’édition de l’offre de prêt
– L’acceptation de l’offre de prêt par l’emprunteur
– Le déblocage des fonds pour l’achat du logement
Ces différentes étapes demandent du temps. Il faut en effet prendre en compte les délais administratifs, mais aussi les délais légaux permettant à chaque partie de prendre connaissance des documents, puis d’accepter ou non les termes de l’accord proposé.
Chacune des étapes peut nécessiter plusieurs jours, voire semaines. Il faut donc anticiper et respecter les délais impartis pour ne pas rallonger le processus.
- Ce qu’il faut retenir
Le déblocage des fonds lors d’un prêt immobilier est l’étape finale avant de pouvoir signer l’acte de vente. Il s’agit de mettre à disposition du vendeur l’argent qui lui est dû en échange du bien immobilier, par l’intermédiaire du notaire.
Quelles différences entre déblocage progressif ou complet ?
Le déblocage des fonds ne répond pas aux mêmes caractéristiques, selon le type d’achat immobilier concerné par le prêt immobilier.
Le déblocage complet des fonds
Si vous achetez dans l’ancien ou le neuf, mais que la construction est finalisée au moment de l’offre, la banque procédera au déblocage de l’intégralité des fonds afin que le notaire puisse transférer l’argent au vendeur lors de la signature de l’acte authentique de vente.
De même, dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier, le capital est débloqué en une seule fois. L’argent transite alors de l’ancien établissement prêteur vers la nouvelle banque qui accorde le prêt.
Le déblocage progressif des fonds
En revanche, pour les emprunteurs qui achètent un bien en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) ou souhaitent faire construire leur maison via un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), le déblocage des fonds suivra les étapes clés de votre projet. Vous recevrez l’argent au coup par coup en fonction de l’avancement des travaux pour payer les entreprises du BTP.
Déblocage des fonds d’un prêt en VEFA | Déblocage des fonds d’un prêt en CCMI |
35% de la somme une fois les fondations achevées | 15% au démarrage du chantier |
70% quand les travaux de gros œuvres sont terminés | 25% une fois les fondations en place |
95% lorsque la construction est finalisée | 40% après la construction des murs |
100% à la remise des clés aux propriétaires | 60% des fonds sont débloqués lors la construction est « hors d’eau » |
| 75% lorsque la maison est « hors d’air » et que les cloisons sont montées |
| 95% quand les travaux de menuiserie, plomberie, chauffage … sont terminés |
| 100% dès que le chantier est finalisé |
- En bref
Les banques ne procèdent pas de la même façon selon que votre projet immobilier concerne un bâtiment achevé ou en cours de construction. Le montant de votre prêt sera débloqué en une seule fois dans le 1er cas. Dans le 2nd, le déblocage se fera proportionnellement à l’avancement des travaux.
Quel délai entre l’offre de prêt immobilier et le déblocage des fonds ?
Comme nous avons pu le voir plus haut, le déblocage des fonds intervient suite à la signature de l’offre de prêt par le client.
Cependant, l’offre de prêt qui récapitule les conditions du prêt ne peut pas être validée instantanément. En effet, la loi impose un délai de réflexion légal afin que l’emprunteur prenne le temps d’étudier le document avant de s’engager. Le délai minimum est de 10 jours calendaires et démarre au lendemain de la réception de l’offre d’emprunt. Ainsi, vous ne pouvez renvoyer le contrat du crédit immobilier au plus tôt le 11ème jour.
Lorsque la banque recevra le document, elle se mettra directement en relation avec le notaire en charge de votre transaction immobilière. Elle verse l’argent à l’étude notariale qui transmet ensuite le montant intégral au vendeur.
- Bon à savoir
Entre l’offre de prêt et le déblocage du capital, il faut compter un délai incompressible de 10 jours. Il faut donc tenir compte de ce temps légal de réflexion avant de prévoir la rencontre finale avec le notaire et le vendeur.
Que faire en cas de déblocage tardif ?
Vous avez suivi la procédure à la lettre et avez signé et renvoyé l’offre de prêt par voie postale ou électronique, mais le déblocage de fonds se fait attendre ?
L’impatience peut être de mise, surtout si un rendez-vous chez le notaire est déjà programmé avec le vendeur. Dans ce cas, la meilleure solution est de contacter votre conseiller bancaire via un email ou un appel téléphonique, afin que ce dernier se renseigne sur l’avancée de la demande. Il peut si besoin accélérer la libération du financement pour que la somme soit disponible à la date requise.
Néanmoins, il n’est pas rare que l’acheteur soit contraint de repousser de quelques jours la signature chez le notaire en raison d’un retard au sein de l’établissement bancaire.
- Bon à savoir
Le déblocage de l’argent du prêt immobilier vous paraît tardif ? N’hésitez pas à contacter directement le banquier en charge de votre dossier pour obtenir une date de disponibilité des fonds. Sachez néanmoins que certaines périodes sont plus chargées que d’autres pour les banques, notamment en avril, mai, juin et décembre. A ces époques de l’année, les demandes peuvent mettre 30% de temps en plus pour être traitées.